Decret informatique et libertés
Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées, conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales.


Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.


Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978,
tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.