Vos droits

Charte de la personne hospitalisée

La circulaire DHOS du 2 mars 2008, relative à la charte de la personne hospitalisée, énonce les droits essentiels du patient.
Un résumé en est affiché dans l’établissement.
La charte est également consultable, en plusieurs langues, sur le site www.sante.gouv.fr.

Accéder à la charte (http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf).

Promotion de la bientraitance

La promotion de la bientraitance est un des enjeux majeurs pour le système de santé aujourd’hui. Elle favorise :

  • l’implication des usagers dans leurs soins, dimension centrale de la qualité, de la sécurité des soins,
  • la qualité de vie au travail, en se centrant sur le sens du travail,
  • le développement de la démocratie sanitaire.


Ainsi la Clinique Emilie de Vialar s’engage dans la promotion de la bientraitance, notamment par le biais d’évaluation de pratiques professionnelles, qui ont pour objectifs de :

  • Renforcer la prévention du risque potentiel de maltraitance,
  • Définir la bientraitance, les actes de maltraitance,
  • Répondre aux exigences de la certification.


Des outils et des actions ont été proposés :

  • Rédaction d’une charte de bienveillance (à télécharger ici).
  • Formation sur la bientraitance, à l’éthique : sensibilisation du personnel
  • Mise à jour de la cartographie des risques de maltraitance et intégration à la cartographie des risques de l’établissement.

CRUQ : Commission des relations avec les usagers et qualité de la prise en charge

Les missions de la CRUQPC sont les suivantes :

  • Veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches et de la prise en charge.
  • Faciliter les démarches de ces personnes et veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
  • Examiner les plaintes et les réclamations, avec l’assistance, selon la nature des faits reprochés, d’un médiateur médecin ou médiateur non médecin.
  • Elle est par ailleurs consultée sur la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui lui sont données.


A cette fin, elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou ayant droit si elle est décédée.

Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Les membres de cette commission sont :

  • Le président de la commission : le directeur,
  • Le médiateur médecin,
  • Le médiateur médecin suppléant,
  • Le médiateur non médecin,
  • Le médiateur non médecin suppléant,
  • Les représentants des usagers,
  • Le responsable qualité.


En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez adresser un courrier à la Direction, qui vous répondra dans les plus brefs délais. Selon la nature de vos griefs, un médiateur pourra être saisi.

Accès au dossier médical

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par la clinique, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, compte rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuille de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès d’un tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tiers, conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique.

Les dossiers des patients sont conservés sous la responsabilité de la clinique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.
Cas particulier des dossiers enfants : tous les dossiers d’enfants sont à conserver jusqu’à leur 28ème anniversaire si le dernier mouvement du dossier a lieu avant leurs huit ans. Après huit ans, les 20 ans classiques s’appliquent.
Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de la clinique.

La copie et l’envoi du dossier médical (en recommandé et accusé de réception) sont facturés selon les tarifs en vigueur (18 cts par copie).

Le patient peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne et en obtenir communication, au plus tard dans les huit jours suivant sa demande s’il s’agit d’un dossier datant de moins de cinq ans (plus de 5 ans, le délai est reporté à deux mois) et au plut tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé.

La demande doit être faite par courrier ou par téléphone au Responsable Qualité de l’établissement.

Clinique Emilie de Vialar, Service Qualité
116 rue Antoine Charial 69003 Lyon
Tél. : 04 72 13 61 82

A noter que les établissements de santé sont soumis chaque année à des enquêtes, à des recueils d’indicateurs nationaux obligatoires (par exemple IPAQSS : audit de dossier ; ou I-SATIS : enquête de satisfaction téléphonique).
Ces différentes mesures engagent la clinique à transférer certaines données médicales et/ou personnelles aux différentes instances nationales.
Si vous ne souhaitez pas qu’une information vous concernant soit transmise, veuillez le signaler au Responsable des unités de soins.